libre consultation
- Domaine
-
- science de l'informationarchivistique
Définition :
La consultabilité des archives par le public est le droit de consulter dans les dépôts publics d'archives, les documents qui y sont conservés à l'exclusion de ceux pour lesquels des réserves ou des limitations ont été prévues par les règlements.
Note :
Pluriel non utilisé.
Termes :
- libre consultation n. f.
- publicité n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Conseil international des archives,Note :
Pluriel non utilisé.
Terme :
- right of access