occupant sans droit
- Domaines
-
- foresterieaménagement forestier
- appellation de personne
Définition :
Personne vivant à l'intérieur d'une forêt sans droit ni autorisation, et parfois en tirant sa subsistance.
Note :
Dans certains pays, s'il n'est pas légalement requis de déguerpir avant l'expiration d'un temps déterminé, l'occupant sans droits peut acquérir par prescription un droit d'occupation. ((On trouve aussi la graphie :)) occupant sans droits.
Terme :
- occupant sans droit n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Comité conjoint FAO-IUFRO de bibliographie et terminologie forestières,Définition
A person living within, and sometimes on, a forest without right or permission.
Note :
Unless legally disturbed within a given period, he may acquire "squatter's rights". Region of currency ((of this term:)) Commonwealth. Near-synonym: forest encroacher.
Terme :
- forest squatter