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accord « Tovalop »

Domaine
  1. engagement international
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1975
  • Accéder à la fiche en anglais : Tovalop Agreement

Définition :

Accord volontaire des propriétaires de pétroliers sur leur responsabilité en matière de pollution.

Terme privilégié :

accord « Tovalop » n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1975

    Terme :

    1. Tovalop Agreement

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