commissaire-conciliateur
- Domaines
-
- travailrelations professionnelles
- appellation de personneappellation d'emploi
Définition :
Tierce personne désignée pour aider à la solution d'un différend.
Note :
Le Code canadien du travail et les lois de relations ouvrières de quelques provinces canadiennes prévoient que le ministre du Travail peut nommer un commissaire-conciliateur après l'échec d'une intervention préalable par un conciliateur ou immédiatement d'après la réception de l'avis d'échec des négociations par l'une ou l'autre des parties. L'intervention du commissaire-conciliateur peut, à la discrétion du ministre, être suivie de l'intervention d'une commission de conciliation. Comme le conciliateur, le commissaire-conciliateur a pour fonction principale d'amener les parties à s'entendre; cependant, il doit faire rapport au ministre non seulement sur le succès ou l'échec de ses efforts, comme le conciliateur, mais il doit aussi présenter ses conclusions et recommandations sur les questions en litige dans le conflit.
Terme :
- commissaire-conciliateur n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- conciliation commissioner