clause de célibat
- Domaine
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- travailconvention collective de travail
Définition :
Clause du contrat de travail qui prévoit la résiliation du contrat au cas du mariage du salarié.
Note :
La légitimité de cette clause est fortement contestée.
Terme :
- clause de célibat n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- celibacy clause