vote de représentation
- Domaine
-
- travailsyndicalisme
Définition :
Choix exprimé dans un scrutin secret qu'une commission des relations du travail ou un commissaire du travail tiennent afin de permettre à un groupe de salariés, compris dans une unité de négociation, de décider s'ils désirent, à un moment donné être représentés ou non par un syndicat ou de choisir entre des associations rivales.
Notes :
Le vote de représentation est essentiellement une forme d'enquête destinée à connaître les préférences des salariés et n'a de ce fait qu'une valeur transitoire, parce que, après quelques temps, la préférence peut être toute autre.
Le Code du travail (Québec) stipule que « le commissaire-enquêteur (commissaire du travail) peut ordonner le vote au scrutin secret d'un groupe désigné de salariés chaque fois qu'il en juge opportun et, en particulier, lorsqu'il est d'avis qu'une contrainte a été exercée pour empêcher un certain nombre desdits salariés d'adhérer à une association de salariés ou pour les forcer à y adhérer, ou s'il appert que lesdits salariés sont membres de plus d'une association en nombre suffisant pour influer sur la décision ». En vertu du Code canadien du travail, le Conseil canadien des relations du travail peut ordonner la tenue d'un scrutin de représentation au sein de l'unité de négociation, « quand un syndicat demande son accréditation à titre d'agent négociateur d'une unité qu'aucun autre syndicat ne représente à ce titre, et que le Conseil est convaincu que 35 % au moins et 50 % au plus des employés de l'unité sont membres du syndicat, le Conseil doit ordonner la tenue d'un scrutin de représentation au sein de l'unité.
- Code du travail, S.R.Q. 1964, c. 141, a. 25. - Code canadien du travail, S.R.C. 1970, c. L‑1, a. 127.
Terme :
- vote de représentation n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- representation vote