enquête factuelle
- Domaine
-
- économie
Définition :
Recherche poursuivie par une commission habilitée à cette fin, en vue de recueillir l'ensemble des faits, des données qui entourent un événement de façon à en constituer un dossier aussi complet que possible sans que les personnes qui sont chargées de l'enquête n'aient à prendre de décisions ni à proposer de recommandations concernant le sujet qui fait l'objet de leur étude.
Terme :
- enquête factuelle n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- factfinding study