association reconnue
- Domaine
-
- travailsyndicalisme
Définition :
Association qui sans être accréditée a conclu une convention collective avec un employeur ou est autrement reconnue par lui ou par une association d'employeurs comme représentant de l'ensemble ou d'une fraction du personnel à son service.
Note :
Jusqu'à son abrogation en 1969, l'article 1, alinéa c), du Code du travail (Québec) reconnaissait ce type d'associations.
Terme :
- association reconnue n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- recognized association