lettre d'explication
- Domaine
-
- travailrelations professionnelles
Définition :
Document, sous forme de lettre, qu'une entreprise adresse au syndicat lors de la négociation d'une convention collective pour indiquer l'interprétation qu'elle entend donner à un mot, à une procédure ou à une clause du contrat.
Note :
La lettre d'explication est un expédient commode pour ne pas surcharger de détails le texte de la convention et surtout pour accélérer le processus de négociation. Elle n'est pas incorporée à la convention, mais elle est très utile quand il y a grief portant sur les questions ainsi explicitées, car elle peut servir d'élément de preuve.
Terme :
- lettre d'explication n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- letter of explanation