surintendant des assurances
- Domaines
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- assurancecompagnie d'assurance
- appellation de personneappellation d'emploi
Définition :
Le surintendant dirige, sous l'autorité du Ministre des institutions financières, compagnies et coopératives, un service des assurances; il est, au Québec, avec les autres membres de son personnel, nommé et rémunéré suivant la loi de la fonction publique.
Note :
Il a pour fonction de surveiller les affaires d'assurance et à cet égard il a accès à tous les documents qui ont trait à des affaires d'assurance et qui sont en possession d'une personne qui exerce à titre d'assureur ou d'agent d'assurance. L'émission des permis tant d'organismes d'assurance que d'agents relève de son service.
Terme :
- surintendant des assurances n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Association internationale des sociétés d'assurance mutuelle,Définition
The Superintendent directs an insurance office and is under the authority of the Minister of Financial Institutions, Companies and Co-operatives. In Quebec, he and his staff are nominated and remunerated in accordance with the civil service law. As he is charged with the control of the insurance transactions, he has access to all the documents relative to insurance transactions and in possession of a person acting as an insurer or insurance agents. It is his office that licenses an insurance company or an insurance agent.
Terme :
- superintendent of insurance