clause d'échappatoire
- Domaine
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- travailconvention collective de travail
Définition :
Article d'une loi ou disposition d'une convention collective qui permet, dans des conditions déterminées, d'être soustrait à une obligation ou à une sanction.
Note :
Mots apparentés : retrait facultatif, option de retrait, désengagement.
Terme :
- clause d'échappatoire n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- escape clause