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décumul

Domaine
  1. économieimpôt
Auteur
Conseil international de la langue française, 1977
  • Accéder à la fiche en anglais : decumulation

Définition :

Évaluation séparée des revenus de chacun des époux en vue de calculer le montant de l'imposition sur le revenu des personnes physiques sur des assiettes séparées.

Note :

Le mot est apparu dans la presse en 1975 [...]. Ne faut-il pas lui préférer non-cumul? Mot créé en Belgique. Non courant.

Terme :

décumul n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Conseil international de la langue française, 1977

    Note :

    Traduction proposée par le CILF.

    Terme :

    1. decumulation

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