caution d'exécution du contrat
- Domaine
-
- assuranceassurance responsabilité civile
Définition :
Caution ((qui)) garantit l'exécution du travail suivant toutes les normes et spécifications précisées dans le contrat signé entre le maître d'ouvrage et l'entreprise adjudicataire.
Terme :
- caution d'exécution du contrat n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Sun Life du Canada compagnie d'assurance-vie,Définition
A bond guaranteeing the performance of a contract but not covering labour and material.
Terme :
- performance bond