escompte commercial
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Définition :
Opération de crédit par laquelle une banque met à la disposition du porteur d'un effet de commerce non échu, le produit net de cet effet, c'est-à-dire après déduction des intérêts et frais, contre le transfert à son profit de la propriété de la créance et de ses accessoires.
Note :
Le crédit par escompte est l'un des plus fréquents en France; le banquier accorde à l'entreprise une autorisation, ou encore une ligne ou un plafond d'escompte qui est fonction de son volume d'affaires et de la durée du crédit qu'elle accorde à ses clients; il se réserve le droit de tirer les effets pour rejeter ceux qui portent une mauvaise signature, ceux qui ne sont pas conformes aux usances fixées par la Banque de France, ceux dont il craint qu'ils soient des effets de complaisance; dans le cas normal, il débite les effets impayés à l'entreprise, lui laissant la charge de les recouvrer. Le montant des effets escomptés et non échus ne figure ni à l'actif ni au passif du bilan de l'entreprise qui bénéficie d'un crédit d'escompte; en effet, au moment de l'opération, les effets remis à l'escompte ont été sortis des « effets à recevoir », le banquier a porté au crédit du compte bancaire de l'entreprise (augmentation du compte « banques », débiteur à l'actif du bilan, ou diminution du compte « banque », créditeur au passif du bilan de l'entreprise) le produit net de la remise, que l'entreprise utilise généralement rapidement pour payer certaines dettes. Les effets portés à l'escompte et non échus doivent figurer dans le « montant des engagements donnés » qui figurent au bas du bilan.
Termes :
- escompte commercial n. m.
- crédit d'escompte n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Conso, Pierre,Terme :
- commercial discount