obligation échangeable contre des actions

Définition :

Obligations susceptibles d'être échangées à tout moment entre leur émission et leur échéance, et donc pas seulement sur une période fixée à l'avance comme les obligations convertibles, contre des actions émises simultanément.

Notes :

Les actions créées en même temps que les obligations sont souscrites par un tiers souscripteur, généralement une banque, qui s'engage à les échanger sur simple demande des porteurs des obligations; au cas d'échange effectif, le tiers souscripteur se fera rembourser à leur échéance les obligations échangées; il reçoit en outre une commission pour le service rendu. L'émission d'obligations échangeables permet à l'entreprise qui s'y livre de recevoir immédiatement le montant des souscriptions des obligations et celui des souscriptions des actions destinées à l'échange. Le rythme dépend notamment de la différence qui existe, au moment de l'émission, entre le prix d'émission de l'obligation et le cours de l'action, différence appelée prime de conversion.

Ce mode de financement à long terme, auquel peu de sociétés ont eu recours jusqu'à un développement ultérieur : créées par la loi du 24 juillet 1966, les obligations échangeables ont pour intérêt majeur de permettre de se soustraire à la règle de fixité du capital social, à laquelle échappent, depuis la loi du 6 janvier 1969, les obligations convertibles. De plus, outre la lourdeur de la procédure, les obligations échangeables présentent pour la société émettrice l'inconvénient de l'obliger à rémunérer les tiers souscripteurs, d'une part, en contrepartie du risque encouru de non-échange des obligations. Ce risque peut se révéler grand si le statut de l'obligataire s'avère plus favorable que celui de l'actionnaire, ce qui implique que l'émission d'obligations échangeables soit réservée aux sociétés dont les titres sont inscrits à la cote officielle d'une bourse des valeurs, afin que les tiers souscripteurs aient la possibilité de se dégager.