emprunt obligataire

Définition :

Emprunt à long terme (de dix à vingt ans) divisé en parts égales représentées par des titres négociables appelés obligations.

Notes :

Seules les sociétés par actions 1. dont le capital est entièrement libéré, 2. qui ont deux années d'existence, 3. qui ont établi deux bilans régulièrement approuvés par les actionnaires, sont autorisées à émettre un emprunt obligataire. Les conditions 2 et 3 ne sont pas applicables aux emprunts qui bénéficient directement ou indirectement de la garantie des pouvoirs publics.

C'est l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui décide l'émission d'un emprunt obligataire, mais elle peut déléguer aux organes dirigeants de la société le pouvoir de la réaliser. Dans le cas d'émission d'obligations convertibles en actions, la décision doit être prise en assemblée générale extraordinaire. Si l'emprunt est émis dans le public, une notice d'information doit être publiée, après visa de la Commission des opérations de bourse. Le remboursement d'un emprunt obligataire (on dit son amortissement) peut s'effectuer selon les mêmes méthodes que celui d'un emprunt indivis, mais la méthode la plus courante est celle de l'annuité constante. Comme pour l'emprunt indivis, les modalités de remboursement d'un emprunt obligataire sont planifiées contractuellement et se concrétisent dans un tableau d'amortissement où sont calculés pour chaque année : - le montant global d'intérêt que doit payer l'entreprise; - la somme correspondante à l'amortissement d'un certain nombre d'obligations; - le montant de l'annuité de remboursement (intérêts + amortissement); - le nombre d'obligations restant à amortir après le paiement de l'annuité. L'emprunt obligataire, surtout lorsque l'émission est destinée au public, permet aux sociétés de drainer des capitaux abondants, mais son coût effectif est souvent élevé; en effet, au taux contractuel s'ajoutent notamment les primes d'émission et/ou de remboursement éventuelles ainsi que les commissions versées aux banques qui assurent le placement des titres et ultérieurement le service de l'emprunt (paiement des intérêts).