arbitrage ad hoc
- Domaine
-
- travailconflit du travail
Définition :
Arbitrage pour lequel on a spécialement désigné un arbitre pour trancher un litige déterminé.
Note :
... nous n'avons pas tenté de faire de sondage à l'égard des arbitrages qui doivent être plus ou moins courants, tels ceux organisés par de simples particuliers dits « ad hoc » ...
Terme :
- arbitrage ad hoc n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Conso, Pierre,Définition
Non-institutional arbitration, either private or public, with all procedural matters indicated by the parties in their agreement to arbitrate /.../ or submission agreement.
Termes :
- ad hoc arbitration
- temporary arbitration