taxe sur les activités financières
- Domaine
-
- économieimpôt
Définition :
Impôt indirect qui frappe toutes les activités bancaires et financières à l'exclusion des intérêts proprement dits.
Notes :
Non déductible, contrairement à la T.V.A., la T.A.F. ne peut être récupérée par les entreprises ou les commerçants soumis à la T.V.A. auxquels elle est facturée par les banques et les autres organismes financiers. Le taux de la T.A.F. est de 17,6 % appliqué au montant hors taxes, ce qui correspond à un taux de 15 % du montant facturé taxes comprises.
Créée ((en France par la loi du 6 janvier 1966 généralisant la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), et entrée en application le 1er janvier 1968.
Termes :
- taxe sur les activités financières n. f.
- T.A.F.
Traductions
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anglais
Auteur : Conso, Pierre,Terme :
- financial activity tax