date d'entrée en vigueur
- Domaine
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- gestionplanification et programmation de gestion
- Dernière mise à jour
Définition :
Date à partir de laquelle un règlement peut être appliqué, une mesure prise, etc.
Termes privilégiés :
- date d'entrée en vigueur n. f.
- date d'effet n. f.
- prise d'effet n. f.
- entrée en vigueur n. f.
Terme déconseillé :
- date effective
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Date effective est un calque de l'anglais.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- effective date