contrat d'emprunt
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Définition :
Contrat qui fixe les conditions d'un emprunt et par lequel l'emprunteur s'oblige à rembourser le prêteur.
Note :
Au-delà des mentions d'usage (montant et durée de l'emprunt, taux d'intérêt, modalités de remboursement, etc.), le contrat d'emprunt peut contenir différentes clauses particulières et prévoir des pénalités en cas de défaut de paiement ou de remboursement anticipé, par exemple.
Terme privilégié :
- contrat d'emprunt n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- loan contract
- loan agreement
- borrowing contract
- borrowing agreement