valeur déclarée de transport
- Domaine
-
- transporttransport aérien des marchandises
Définition :
Valeur des bagages déclarée au transporteur par le passager aux fins d'établissement de la limite de responsabilité du transporteur à l'égard des pertes, dommages ou retards.
Note :
Au moment de l'enregistrement et moyennant paiement d'un supplément, le passager peut choisir de déclarer une valeur supérieure à la limite normale de responsabilité du transporteur afin d'augmenter la limite de responsabilité à l'égard de ses bagages.
Terme :
- valeur déclarée de transport n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Commission canadienne des transports,Définition
The value of baggage declared to the carrier by the passenger for the purposes of establishing the limit of the carrier's liability for loss, damage, or delay.
Note :
When checking in for a flight, the passenger may elect to declare a value above the carrier's normal liability limit in order to increase the liability limit on his/her baggage upon payment of an additional charge.
Terme :
- declared value for carriage