baraterie
- Domaine
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- assuranceassurance maritime
Définition :
Acte de détérioration volontaire du navire ou de la cargaison par le capitaine aux dépens des assureurs, de l'armateur ou des chargeurs. Commission des Sciences de l'Océan - CILF, 1979.
Note :
Vieilli. Depuis la loi du 3 juillet 1967, l'assureur ne garantit plus les dommages et pertes causés par la faute intentionnelle du capitaine. Commission des Sciences de l'Océan - CILF, 1979.
Terme :
- baraterie n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Conseil international de la langue française,Terme :
- baratry