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amortissement du capital social

Domaine
  1. finance
Auteur
Conseil international de la langue française, 1980
  • Accéder à la fiche en anglais : share capital repayment

Définition :

Remboursement aux actionnaires, avant la date normale de liquidation, de tout ou partie du montant nominal de leurs actions. [CILF - Vocabulaire des sciences commerciales - 1979].

Note :

Le remboursement s'effectue généralement par prélèvement sur les réserves existantes ou disponibles (à l'exception de la réserve légale) ou sur des bénéfices non encore affectés aux réserves. [CILF - Vocabulaire des sciences commerciales - 1979].

Terme :

amortissement du capital social n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Conseil international de la langue française, 1980

    Définition

    The equity capital of a British company limited by shares.

    Note :

    It is identical with the authorised capital (the amount up to which the company is allowed to issue shares), the nominal capital and the registered capital.

    Terme :

    1. share capital repayment

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