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zone de guerre

Domaine
  1. droitdroit maritime
Auteur
Conseil international de la langue française, 1980
  • Accéder à la fiche en anglais : war-zone

Définition :

Ensemble des parties de la haute mer interdites, à la navigation, ou rendues dangereuses pour la navigation des belligérants au mépris des droits des neutres et des non-combattants. [CILF. - Commission des sciences de l'océan. - 1979].

Terme :

zone de guerre n. f.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Conseil international de la langue française, 1980

    Note :

    In straits... which are the sole waterway between the high seas, if proclaimed war zones, defence areas or similarly designated, the right of innocent passage may not be prohibited even though such passage necessarily involves entering territorial waters... any declaration of war zones by a belligerent is unlawful unless supported by naval forces sufficient to ensure the effective control of his regulations within the declared area of belligerent operations and unless it is of such a character as not to imperil the lives of neutral and non-combattant persons. [Bureau de terminologie. - Division de la traduction, Commission des Communautés Européennes. - 1979].

    Terme :

    1. war-zone

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