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codifier

Domaine
  1. droitdroit commercial
Auteur
Conseil international de la langue française, 1980
  • Accéder à la fiche en anglais : codify

Définition :

Rassembler en un ensemble cohérent, appelé code, des textes législatifs, réglementaires ou de conduite loyale en affaires, jusque-là épars ou fragmentaires.

Terme :

codifier v.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Conseil international de la langue française, 1980

    Terme :

    1. codify

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