clôture
- Domaine
-
- politique
Définition :
La clôture est une procédure à laquelle, mettant fin au débat, on permet à la Chambre de se prononcer sur la question en discussion.
Terme :
- clôture n. f. France
Traductions
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anglais
Auteur : Université de Montréal,Définition
An action to bring debate upon an issue to a conclusion by a specified time, thus forcing a decision on that issue at that time.
Terme :
- closure Royaume-Uni