colégiste et conseiller parlementaire
- Domaines
-
- politique
- appellation de personneappellation d'emploi
Définition :
Personne désignée par lettres patentes sous le Grand Sceau, ayant essentiellement pour fonction de conseiller l'Orateur et les fonctionnaires supérieurs de la Chambre en ce qui a trait à toutes les questions juridiques ne mettant pas en cause la procédure, il doit aussi aider les députés à rédiger les textes législatifs.
Note :
Les deux équivalents tirés des Règlements canadien et québécois paraissent douteux. Pierre Daviault, (Langage et traduction, Ottawa, Information Canada, 1972), propose « rédacteur des lois », ou « secrétaire légiste ». De son côté, Raymond Robichaud, (Beauchesne - Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada) dans la cinquième édition du Beauchesne parle de « légiste et conseiller parlementaire ».
Termes :
- colégiste et conseiller parlementaire n. m. Canada
- greffier en loi n. m.
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[greffier en loi] Terme utilisé au Québec.
Traductions
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anglais
Auteur : Université de Montréal,Définition
Officer appointed by Letters Patent under the Great Seal whose principal duty is advising the Speaker and officers of the House on all legal matters which do not fall within the sphere of procedure, it is also his duty to assist the Members of the House in drafting legislation.
Note :
((Terme également utilisé au)) Québec.
Terme :
- Law Clerk Canada