motion
- Domaine
-
- politique
Définition :
Une motion est une proposition formulée par un député, en conformité de certaines règles bien établies, tendant à ce que la Chambre fasse quelque chose ou ordonne que quelque chose se fasse, ou exprime une opinion à propos de quelque question ou de quelque chose.
Note :
((Terme également utilisé au)) Québec, ((en)) France ((et en)) Belgique.
Terme :
- motion n. f. Canada
Traductions
-
anglais
Auteur : Université de Montréal,Définition
Proposal moved by one Member, in accordance with certain well-established rules, that the House do something or order something to be done or express an opinion with regard to some matter.
Note :
((Terme également utilisé en)) Grande-Bretagne ((et au)) Québec.
Terme :
- motion Canada