préambule
- Domaine
-
- politique
Définition :
Le préambule est l'exposé des motifs de la présentation du projet ou de la proposition de loi et des effets recherchés.
Note :
((Terme également utilisé au)) Québec.
Terme :
- préambule n. m. Canada
Traductions
-
anglais
Auteur : Université de Montréal,Définition
Statement of the reasons and intended effects of the proposed legislation.
Note :
((Terme également utilisé en)) Grande-Bretagne ((et au)) Québec.
Terme :
- preamble Canada