prorogation
- Domaine
-
- politique
Définition :
Acte par lequel l'autorité gouvernementale suspend les séances d'une assemblée délibérante et en remet la continuation à une date ultérieure.
Note :
On retiendra pourtant que si la prorogation met fin à une session, l'ajournement a simplement pour effet de l'interrompre.
Termes :
- prorogation n. f. Canada
- clôture n. f.
-
[clôture] Terme utilisé au Québec.
Traductions
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anglais
Auteur : Université de Montréal,Définition
The act by which the Queen brings a session of Parliament to an end.
Note :
((Terme également utilisé au)) Québec.
Terme :
- prorogation Canada