scellés
- Domaine
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- droitpreuve
Définition :
Ensemble des pièces à conviction saisies au cours d'une opération de levée de corps dont on constitue des paquets fermés par des cachets de cire.
Note :
Les prélèvements médicolégaux sur les cadavres sont également mis sous scellés : prélèvements anatomiques, viscères, sang et urine pour analyse toxicologique, cheveux. Il en est de même des prélèvements médicolégaux sur les vivants : sang (alcoolémie), urine (à la recherche de produits visés par la loi antidopage).
Terme :
- scellés n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Librairie Flammarion et cie,Terme :
- seals