date de l'arrêté des comptes

Domaines: gestiongestion financière

comptabilité
Auteur: Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour: 1998

Définition :

Date à laquelle l'entité établit son bilan après avoir procédé à un inventaire, c'est-à-dire après avoir recensé d'une manière exhaustive les éléments de son actif et de son passif.

Notes :

Le terme « date de clôture du bilan » n'a pas été retenu en raison de sa faible fréquence d'utilisation.

Le plus souvent, la date de l'arrêté des comptes correspond à la date de clôture de l'exercice. Elle peut correspondre aussi à la fin d'une période intermédiaire pour laquelle on prépare des états financiers. Dans ce dernier cas, on ne pourra évidemment pas y référer comme étant la date de clôture de l'exercice.

Termes privilégiés :

date de l'arrêté des comptes n. f.
date d'arrêté des comptes n. f.
date d'établissement du bilan n. f.
date du bilan n. f.
date de l'arrêté de comptes n. f.

Traductions

anglais
Auteur : Office québécois de la langue française, 1998
Termes :
1. balance sheet date
2. accounting date
3. closing date
4. reporting date
5. date of the balance sheet

Définition :

Notes :

Termes privilégiés :

Traductions

Termes :

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