financement sans effet hors bilan
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Définition :
Formes d'activités de financement ayant pour principal attrait de permettre à l'entité de se procurer des fonds ou d'autres ressources sans avoir à constater dans son bilan l'obligation en résultant.
Notes :
Le financement hors bilan crée souvent un passif éventuel ou un engagement contractuel, obligeant l'entité à présenter malgré tout des renseignements par voie de note complémentaire, quand ce n'est pas parfois à constater l'engagement directement dans le bilan. L'expression est notamment utilisée pour décrire une opération de crédit-bail, une cession de créances avec garantie, un contrat d'approvisionnement à long terme ou une entente sur le financement d'un projet, qui ne nécessite pas la présentation de l'obligation correspondante dans le bilan de l'entité.
Autres termes rencontrés : « financement extra-comptable », « crédit hors bilan » et « crédits hors bilan ».
Termes privilégiés :
- financement sans effet hors bilan n. m.
- financement sans effet sur le bilan n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- off-balance sheet financing
- OBSF