postulat de la non-personnalité de l'entité
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- comptabilitépostulat et principe comptables
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Définition :
Hypothèse fondamentale portant sur la relation entre, d'une part, l'entreprise et, d'autre part, son propriétaire exploitant, ses associés ou ses actionnaires, selon laquelle on ne reconnaît pas une existence propre à l'entreprise et on n'établit aucune distinction nette entre elle et son propriétaire exploitant, ses associés ou ses actionnaires.
Note :
Les termes convention de la non-personnalité de l'entreprise et postulat de la non-personnalité de l'entreprise n'ont pas été retenus en raison de leur faible fréquence d'utilisation.
Terme privilégié :
- postulat de la non-personnalité de l'entité n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Note :
Comparer « proprietorship concept » avec « entity concept ».
Terme :
- proprietorship concept