recouvrement judiciaire
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Définition :
Fait, pour une personne, de rentrer en possession d'un bien qui lui appartient ou d'une somme qui lui est due, par exemple une créance, ou encore d'être rétablie dans ses droits, par voie judiciaire.
Note :
Le recouvrement est aussi la démarche que réalise un créancier afin d'obtenir de son débiteur qu'il s'acquitte de la dette d'argent qu'il avait contractée envers lui. Il peut être obtenu, soit amiablement, soit après mise en demeure, soit encore à la suite d'une instance en paiement. Dans ce cas, le recouvrement est dit contentieux.
Termes privilégiés :
- recouvrement judiciaire n. m.
- recouvrement n. m.
- obtention par jugement n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- recovery