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certificat d'actions

Domaines
  1. financebourse
  2. droitcommon law
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1999
  • Accéder à la fiche en anglais : share certificate

Définition :

Document transmissible et négociable, émis par une société de capitaux et sur lequel figure le nombre d'actions détenues par l'actionnaire.

Notes :

Depuis novembre 1984, les valeurs mobilières émises en France et soumises à la législation française sont dématérialisées, la représentation matérielle d'une valeur mobilière étant remplacée par une simple inscription dans un compte ouvert, au nom de son titulaire, chez l'émetteur dans le cas d'un titre, ou chez un intermédiaire financier habilité dans le cas d'un titre au porteur. Le titre résultant d'une telle inscription en compte est appelé titre scriptural. Afin de faciliter la circulation d'un tel titre à l'étranger (et seulement à l'étranger), l'émetteur peut demander à la Société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières (SICOVAM) de créer un certificat représentatif de titre au porteur, document représentant un titre au porteur dématérialisé.

Les titres matériels ayant été remplacés par des données informatiques, on rencontre de moins en moins le terme titre de bourse pour désigner les certificats d'actions.

Termes privilégiés :

certificat d'actions n. m.
certificat d'action n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1999

    Termes :

    1. share certificate
    2. stock
    3. stock certificate
    4. certificate of share
    5. certificate of stock

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