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fonds en fiducie

Domaine
  1. droitdroit des biens
Auteur
Office québécois de la langue française
Dernière mise à jour
1998
  • Accéder à la fiche en anglais : trust fund

Définition :

Biens, particulièrement de l'argent et des titres, confiés à un fiduciaire qui doit les administrer en conformité avec les instructions reçues.

Termes privilégiés :

fonds en fiducie n. m.
fonds fiduciaire n. m.

Traductions

  • anglais

    Auteur : Office québécois de la langue française, 1998

    Terme :

    1. trust fund

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