opération d'initié
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Définition :
Vente ou achat de titres d'un émetteur, effectué par une personne qui est considérée comme un initié vis-à-vis de cet émetteur.
Notes :
On appelle « délit d'initié » l'infraction que commet l'initié qui réalise une opération sur les titres de l'émetteur à l'égard duquel il possède des informations privilégiées et dont il tire profit avant que ces informations soient connues du public. Les opérations d'initiés ne sont pas en soi illégales. Les initiés peuvent effectuer des opérations sur les titres d'une société à condition qu'elles ne soient pas fondées sur des informations confidentielles. Ce qui est interdit, c'est d'utiliser, pour faire une opération sur une valeur, un renseignement confidentiel précis qui, s'il était généralement connu, provoquerait selon toute vraisemblance une modification sensible du prix de cette valeur.
On rencontre aussi les formes suivantes qui n'ont pas été retenues : transactions personnelles, transactions intéressées, transactions à des fins personnelles, transactions à des fins intéressées, transactions d'administrateur, opérations d'administrateur, opérations sur informations privilégiées.
Termes privilégiés :
- opération d'initié n. f.
- opérations d'initié n. f. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- insider trading
- insider dealing
- self-dealing