compte joint
- Domaine
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- financedépôt bancaire
- Dernière mise à jour
Définitions :
Compte bancaire commun ouvert au nom de plusieurs titulaires, qui crée entre eux une solidarité active permettant à un seul d'entre eux d'effectuer toutes formes d'opérations de retrait.
Notes :
La solidarité passive peut exister, mais sans découler de la nature de ce compte.
Il ne faut pas confondre le compte joint avec le compte indivis. Le compte indivis est un compte bancaire ouvert au nom de plusieurs titulaires ne créant entre eux aucune solidarité active. Est exigée la signature de chacun d'entre eux pour toutes formes d'opérations de retrait, sauf la désignation d'un mandataire commun.
Termes privilégiés :
- compte joint n. m.
- compte conjoint n. m.
- compte collectif avec solidarité n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- joint bank account
- joint account