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chèque périmé

Domaine
  1. financebanque
Date
1982
  • Accéder à la fiche en anglais : stale-dated cheque

Définition :

Chèque que le bénéficiaire ne peut toucher parce qu'il a tardé à le présenter à la banque sur laquelle il avait été tiré.

Note :

Ainsi, au Canada, le droit de toucher un chèque expire six mois après la date d'émission.

Termes :

chèque périmé n. m.
chèque prescrit n. m.

Traductions

  • anglais

    Date : 1982

    Définition

    A cheque which has not been presented to the bank on which it is drawn for payment within a reasonable time of its date (generally six months in Canada by the custom of bankers) and which may therefore be dishonoured by the bank without any breach of the banker-customer contract.

    Terme :

    1. stale-dated cheque

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