rôle d'imposition
- Domaines
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- administration publiquecomptabilité publique
- économieimpôt
- Date
Définition :
Liste sur laquelle figurent le nom des contribuables et le montant des taxes ou des impôts à payer par chacun d'eux.
Termes :
- rôle d'imposition n. m.
- rôle d'impôt n. m.
Traductions
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anglais
Date :Définition
A record of persons subject to taxation and of taxes levied.
A list of taxpayers with a statement opposite each name of the total assessment and the amount of tax due on this assessment.Terme :
- tax roll