carnet E.C.S.
- Domaine
-
- commercecommerce extérieur
- Date
Définition :
Carnet permettant la circulation internationale des échantillons commerciaux en franchise des droits de douane et sous la garantie d'un système de cautionnement international.
Note :
E.C.S. tient pour échantillons commerciaux. Ces carnets ont été créés par la Convention douanière sur les Carnets E.C.S. de Bruxelles du 1er mars 1976.
Termes :
- carnet E.C.S. n. m.
- carnet ECS n. m.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- E.C.S. carnet