facture consulaire
- Domaine
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- commercecommerce extérieur
- Date
Définition :
Titre spécial établi par le vendeur d'une marchandise pour les besoins de la douane du pays importateur en vue de fournir à cette dernière tous les éléments dont elle a besoin pour l'identification et la tarification de la marchandise.
Note :
Ces factures sont appelées « consulaires » parce qu'elles doivent généralement, pour être valables aux yeux de la douane du pays auquel les marchandises correspondantes sont destinées, comporter le visa des autorités consulaires de ce pays qui se trouvait dans le pays d'expédition.
Terme :
- facture consulaire n. f.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- consular en voice