aéroport franc
- Domaine
-
- aéronautiqueinfrastructure aérienne
- Date
Définition :
Aéroport international où, à condition de demeurer à l'intérieur d'une zone désignée jusqu'au moment où ils sont acheminés par la voie aérienne vers un point situé hors du territoire de l'État, les membres d'équipage, les passagers, les bagages, les marchandises, la poste et les provisions de bord peuvent être débarqués ou déchargés, séjourner et être transbordés en franchise de taxes et de droits de douane et, sauf circonstances spéciales, sans être soumis à aucune inspection.
Terme :
- aéroport franc n. m.
Traductions
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anglais
Date :Définition
An international airport at which, provided they remain within a designated area until removal by air to a point outside the territory of the State, crew, passengers, baggage, cargo, mail and stores may be disembarked or unladen, may remain and may be transshipped, without being subjected to any customs charges or duties and, except in special circumstances, to any examination.
Terme :
- free airport