quorum
- Domaine
-
- gestionorganisation administrative et technique
- Date
Définition :
Nombre minimum de membres présents, exigé pour qu'une assemblée puisse valablement délibérer et prendre une décision.
Note :
Dans les sociétés commerciales le quorum est aussi la fraction minimum du capital dont les propriétaires doivent être présents ou représentés pour que l'assemblée générale puisse valablement délibérer.
Terme :
- quorum n. m.
Traductions
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anglais
Date :Définition
A fixed number of members of any body, society, etc. whose presence is necessary for the valid transaction of business. [The Sorter Oxford English Dictionary, 2 Volumes, Oxford, Clarendon Press, 1973.].
The minimum number of persons needing to be present at a business meeting to give validity to the decisions of the meeting. FLYNN, William J. A. Handbook of Canadian Legal Terminology. Ontario, New Press, c1976. 113 p. p. 73.Terme :
- quorum