ouverture de crédit
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Définition :
Convention par laquelle un banquier s'engage à mettre à la disposition de son client, dans des conditions déterminées, une somme fixée que ce dernier pourra utiliser en fonction de ses besoins.
Notes :
L'engagement de la part du banquier, qu'il soit verbal ou constaté dans un écrit, a un caractère ferme, tandis que le client ne s'engage que sur les conditions du crédit (délai de remboursement, garanties, mode de réalisation, taux d'intérêt et commissions) et garde en revanche la liberté d'utiliser ou non la possibilité de crédit qui lui est ouverte. L'ouverture de crédit, qui mobilise des possibilités de prêt chez le banquier sans lui garantir la perception des produits correspondants, comporte, en revanche, au profit du banquier perception d'une commission d'engagement, de confirmation ou d'immobilisation indépendante des utilisations effectives qui servent de base aux intérêts et autres commissions convenus. La perception de cette commission est la contrepartie de l'engagement pris par le banquier. Elle distingue l'ouverture de crédit (qui est une convention) de la simple « facilité de caisse » ou des autorisations de crédit toujours révocables (qui sont des tolérances). L'ouverture de crédit peut donner lieu à réalisation sous les diverses formes que peuvent prendre les crédits en fonction des conditions arrêtées lors de l'ouverture. Elle peut aussi être à l'origine de découvert, d'escompte, de prêt, d'acceptation, d'ouverture de crédit documentaire.
L'ouverture de crédit est généralement accordée pour une durée d'un an (notamment pour les crédits d'escompte et de découvert); elle est donc éventuellement revue chaque année en fonction de la situation et des perspectives de l'entreprise.
Termes privilégiés :
- ouverture de crédit n. f.
- autorisation de crédit n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- opening of credit