crédit documentaire

Définition :

Engagement écrit que prend une banque, sur ordre de l'acheteur (donneur d'ordre), de verser un certain montant au vendeur (bénéficiaire) dans un délai fixé et contre remise de documents prouvant qu'une marchandise définie a été expédiée.

Notes :

D'une façon générale, on utilise le crédit documentaire pour le règlement des importations. Le crédit documentaire comprend deux phases : ouverture de crédit, réalisation du crédit.

L'exportateur remet à la banque pour escompte la lettre de change tirée sur son acheteur, accompagnée des documents représentant la marchandise en cours de transport (police d'assurance, certificat d'origine, licence d'exportation, autorisation de change). Le banquier devient le possesseur des marchandises et ne remet à l'acheteur les documents nécessaires à leur introduction dans le pays destinataire que contre le paiement de la lettre de change. - Si la traite n'est pas tirée sur l'acheteur mais sur le banquier de l'acheteur il y a crédit d'acceptation préalable soumis au banquier du vendeur. Un crédit documentaire est « révocable » si le banquier se borne à affirmer que l'acheteur dispose d'un crédit chez lui. Il est « irrévocable » si le banquier s'engage à maintenir ce crédit ouvert pendant un certain délai. Il est « revolving » si le crédit est reportable sur d'autres opérations.

Le crédit documentaire est l'instrument majeur répondant au besoin de sécurité des transactions commerciales internationales : il apporte à l'exportateur la garantie de paiement d'une banque (à condition qu'il présente les documents convenus dans les délais prévus) et permet à l'acheteur de ne payer que contre remise des documents convenus.

Lorsque le crédit documentaire est révocable, le donneur d'ordre ou son banquier peuvent faire annuler ou modifier ce crédit à leur convenance. Par contre, le crédit documentaire irrévocable ne peut être modifié ou annulé qu'avec le consentement de toutes les parties (notamment le bénéficiaire). Le crédit documentaire irrévocable peut être confirmé. Dans ce cas, un banquier du pays de l'exportateur ajoute sa confirmation à l'engagement du banquier de l'importateur, garantissant lui-même le paiement à l'exportateur.