cessionnaire
- Domaines
-
- financecrédit
- appellation de personnetitre et fonction
- Date
Définitions :
Personne à qui est transmis, à titre onéreux ou gratuit, un bien, une créance ou tout autre droit.
Personne à qui une cession est faite.
Notes :
Par exemple : cessionnaire d'une créance.
La personne qui a acquis d'une autre un droit ou une obligation s'appelle ayant cause tandis qu'une personne qui a droit à quelques chose est un ayant droit.
Contraire : cédant.
Terme :
- cessionnaire n. m. ou f.
Traductions
-
anglais
Date :Note :
For example: assignee of a debt.
Terme :
- assignee