chirographaire
- Domaine
-
- financeemprunt et prêt
- Date
Définition :
Un créancier chirographaire est un créancier qui ne bénéficie d'aucune sûreté particulière pour garantir ce qui lui est dû.
Note :
Il ne sera payé qu'après les créanciers privilégiés ou munis d'une sûreté conventionnelle. Aucun droit de préférence n'existant entre créanciers chirographaires; lorsque ceux-ci se présentent pour obtenir le paiement de leurs créances, les biens du débiteur sont partagés entre eux « au marc le franc », c'est-à-dire proportionnellement aux montants de leurs créances.
Terme :
- chirographaire adj.
Traductions
-
anglais
Date :Terme :
- unsecured