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cas d'exception

Domaine
  1. économiedouane et accise
Auteur
Comité interentreprises de terminologie du transport routier, 1984
  • Accéder à la fiche en anglais : exception

Définition :

Toute anomalie constatée relativement aux marchandises transportées : surplus, manquants, avaries, etc.

Termes :

cas d'exception n. m.
excpt

Traductions

  • anglais

    Auteur : Comité interentreprises de terminologie du transport routier, 1984

    Termes :

    1. exception
    2. except

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